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Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Dénomination sociale : ACVYA COURTAGE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 €
  • Siège social : 8 Bis Avenue Trianon, 64000 Pau, France
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 999 893 498
  • SIRET : 999 893 498 00017
  • Code APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR29 999 893 498
  • Représentée par son Président, la société ACV HOLDING (SAS, RCS Pau 988 178 067), elle-même représentée par M. Yoann BOULLÉ
  • Courriel : service.client@acvya-courtage.com
  • Téléphone : +33 1 59 57 22 22
  • Portable : +33 5 25 55 99 98

Activité réglementée de courtage en assurance

ACVYA Courtage exerce une activité de courtage en assurance et de réassurance, soumise à la réglementation du Code des assurances. À ce titre :

  • ACVYA Courtage est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 26 001 673, en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), inscription vérifiable sur le site de l’ORIAS.
  • ACVYA Courtage est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
  • ACVYA Courtage est adhérente de VotrAsso, association professionnelle d’autorégulation du courtage en assurance et de réassurance agréée par l’ACPR (33 rue de la République, 69002 Lyon), au titre de l’article L.513-5 du Code des assurances.
  • ACVYA Courtage est titulaire d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière, conformément aux articles L.512-6, L.512-7 et suivants du Code des assurances, souscrites auprès d’Everest Insurance France Branch (succursale française, 42 Rue Washington, 75008 Paris), par l’intermédiaire de Klarity Assurance (RCS Versailles 910 098 227, n° ORIAS 22004261).

ACVYA Courtage n’est pas détentrice de fonds pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de courtage, sauf mention contraire précisée lors de la souscription d’un contrat.